Gangu Transports Multiservices

Conditions Générales de Gangu Transport Multiservice

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») s'appliquent à toutes les prestations de services de transport et de nettoyage fournies par Gangu Transport Multiservice (ci-après « l'Entreprise ») à ses clients (ci-après « le Client »). En sollicitant les services de l'Entreprise, le Client accepte sans réserve les présentes CG.

2. Prestations de Services

L'Entreprise propose une gamme de services, incluant mais sans s'y limiter :

Transport : Transport de marchandises, déménagements, livraison express, et autres services de transport spécialisés. Nettoyage : Nettoyage de locaux résidentiels et commerciaux, nettoyage de véhicules, et services de nettoyage spécialisés (par exemple, après un déménagement, nettoyage de fin de chantier, etc.).

3. Commande et Confirmation

Toute commande de services doit être passée par écrit, par téléphone, ou via le site internet de l'Entreprise. Une fois la commande reçue, l'Entreprise confirme l'acceptation de la commande par écrit. La confirmation de commande implique l'acceptation des présentes CG par le Client.

4. Tarifs et Paiement

Les tarifs des services sont déterminés en fonction de la nature de la prestation, de la durée, des spécificités demandées par le Client, et des matériaux utilisés dans le cas des services de nettoyage. Les tarifs sont communiqués au Client avant l'exécution de la prestation et peuvent être modifiés en cas de changements dans les conditions initialement prévues.

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

Un acompte de 10% est requis à la confirmation de la commande. Le solde est payable à réception de la facture, sous 30 jours.

Les retards de paiement entraîneront des pénalités de 10% par jour de retard.

5. Annulation et Modification

En cas d'annulation par le Client, des frais d'annulation peuvent être appliqués comme suit :

Plus de 48 heures avant la prestation : frais de 10%. Moins de 48 heures avant la prestation : frais de 10%.

Toute modification de la commande initiale doit être communiquée à l'Entreprise au moins 24 heures avant l'exécution de la prestation. L'Entreprise se réserve le droit de refuser ou de facturer des frais supplémentaires pour toute modification tardive.

6. Responsabilité et Assurance

L'Entreprise s'engage à fournir ses services de transport et de nettoyage avec soin et professionnalisme. Toutefois, l'Entreprise ne saurait être tenue responsable des retards, pertes, ou dommages causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (cas de force majeure, conditions météorologiques, etc.).

L'Entreprise dispose d'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés pendant le transport et le nettoyage. La responsabilité de l'Entreprise est limitée au montant de l'assurance souscrite, sauf faute intentionnelle ou négligence grave.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Fournir des informations complètes et exactes concernant les marchandises à transporter et/ou les locaux à nettoyer. S'assurer que les marchandises sont correctement emballées et sécurisées pour le transport. Préparer les locaux pour les services de nettoyage, y compris le retrait des objets fragiles ou de valeur.

8. Réclamations

Toute réclamation relative à la prestation doit être adressée par écrit à l'Entreprise dans les 7 jours suivant la date de la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

9. Confidentialité et Protection des Données

L'Entreprise s'engage à protéger la confidentialité des informations fournies par le Client et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf dans les cas nécessaires à l'exécution des services ou requis par la loi.

10. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CG sont soumises au droit Français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux de TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY.

11. Modifications des Conditions Générales

L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les modifications seront applicables à toutes les commandes passées après la date de modification.